J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19930

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Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au Comité de la médiation bancaire

NOR : ECOT0214288A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2002, sont nommés membres du Comité de la médiation bancaire pour une durée de trois ans :

M. Jean-Pierre Peinoit, en qualité de représentant des consommateurs et usagers, sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation ;

M. Pierre Simon, en qualité de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

MM. Jean-Pierre Dumas et Benoît Jolivet, au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence.